Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Mohea Sasu et toute personne physique ou morale via le site la-semaine-de-la-vanille.com. Les conditions générales de vente sont mises à jour périodiquement. Les conditions de vente ne sont pas rétroactives. Mohea est dénommée : Le Vendeur ; La personne physique ou morale qui achète est dénommée : Le Client ou l’Acheteur.

Société

Mohea est une marque commerciale déposée par Mr Fausto Bouchereau. Les vanilles Mohea sont distribuées par la société Mohea S.a.s.u., 21 Rue Pasteur 78000 Versailles – France, Siret : 842 535 619 00014 NAF : 4637Z. Contact mail : vanille@mohea.fr. Contact téléphone : 00 33 (0)6 68 52 88 22. La semaine de la vanille est une marque commerciale déposée par Mr Fausto Bouchereau. L’événement médiatique « la semaine de la vanille » est organisé par la société Mohea Sasu, 21 rue Pasteur, 78000 Versailles – France.

Événement : La semaine de la vanille

La semaine de la vanille est un événement médiatique destiné à mettre en avant l’utilisation de gousses de vanille 100% naturelle par les professionnels des métiers de la bouche : Cuisiniers, pâtissiers, glaciers, chocolatiers, et boulangers,…

Cet événement se déroulera du Lundi 24 au dimanche 30 juin 2019.

Il aura lieu dans les lieux de vente des professionnels des métiers de la bouche.

Le but affiché est la promotion du travail des vanilliculteurs des différents pays tropicaux producteurs de gousses de vanille ainsi que la promotion des professionnels qui utilise cette épice.

La participation et l’inscription sur le site : https://la-semaine-de-la-vanille.com/   des professionnels à cet événement est payante et les engagent à utiliser des gousses de vanille 100% naturelle.

Mohea ne serait être tenue responsable du déroulement physique de l’événement chez les professionnels et de la qualité des produits fabriqués et commercialisés qui restent de leurs responsabilités.

Commande

Les informations saisies par le Client engage la responsabilité de ce dernier quant au choix possible de participation : Offre standard ou offre Premium qu’il aura choisi. Le Client est responsable de la bonne saisie de ses données. Mohea ne saurait être responsable en cas de saisie erronée de la part du Client.

En confirmant votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente de la société Mohea via le site de vente la-semaine-de-la-vanille.com. La commande du Client est prise en compte lors de son règlement effectif selon un délai variable en fonction du mode de règlement choisi : prélèvement par carte de crédit, Paypal, virement bancaire. Les commandes sont gérées selon leur ordre d’arrivée sur le site. Après validation du paiement effectif du Client par les organismes financiers de Mohea, le site la-semaine-de-la-vanille.com envoi un mail d’acception de la commande au Client.

Prix

Les prix sont établis en euros, toutes taxes comprises selon la législation fiscale française,

Frais de port

Sans objet.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués soit par carte bancaire en ligne via Paypal et par virement, pour les Clients domiciliés en France et via un compte Client Paypal. La facture d’achat établie au nom du Client sera envoyée par mail.

Délai et conditions de livraison

Sans objet.

Droit de rétractation – Remboursement

Le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours ouvrables pour renoncer à participer à la semaine de la vanille.

Le Client devra nous indiqué par écrit, sous forme de courrier joint ou par mail des raisons de sa décision de renoncer à la semaine de la vanille.

Toute utilisation effective du code remise pour un achat sur le site mohea.fr envoyé au Client annule le droit de rétractation.

Contenu du site – photos – Icones

Mohea dispose des droits de publication des photos.

Les icones utilisés sur le site:  Icons made by Those Icons from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY

Protection des données personnelles

Les informations conservées par Mohea lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Mohea. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Mohea. Le fichier constitué par Mohea a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration n° 1583390 v0. Les données concernant le Client ne seront pas transmises à des tiers. Mohea pourra envoyer au Client des offres ou informations commerciales sur les produits proposés dans son catalogue général ainsi que des échantillons gratuits après accord du Client.

Les informations transmises par le Client et relative à la semaine de la vanille : Nom, adresse du commerce, numéro de téléphone, nom des produits culinaires à base de vanille 100% naturelle ainsi que les photos seront mises en ligne sur le site La-semaine-de-la-vanille.com pour une durée d’une année.

Le Client s’engage à utiliser et à transmettre uniquement des photos dont il est le propriétaire où dont il possède les droits de diffusion.

Droit applicable et juridiction compétente

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
Les éventuels litiges liés à l’application des présentes conditions générales de vente ainsi que ceux découlant des relations entre Mohea et le Client sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du seul tribunal de commerce de Versailles. La langue française est la seule langue applicable pour tout recours.

Médiation

Les litiges éventuels peuvent être réglés directement entre le client et Mohea ou à défaut par la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour les litiges d’achats transfrontaliers.

Notre offre de paiement sécurisé

Pour le règlement de sa commande, le Client peut utiliser les modes de paiement par :

  • carte bancaire : Carte bleue, Visa et Mastercard via Paypal,
  • par Paypal pour le Client disposant d’un compte Paypal,
  • par virement bancaire à l’ordre de MOHEA SAS

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Mentions légales

La semaine de la vanille et Mohea est des marques commerciales déposées par Mr Fausto Bouchereau. Les vanilles Mohea sont distribuées par la société Mohea, 21 Rue Pasteur 78000 Versailles – France, Siret : 842 535 619 00014 NAF : 4637Z, S.a.s.u. au capital de 1 000 €. Contact téléphone : 00 33 (0)6 68 52 88 22  Contact mail : vanille@mohea.fr. Rédacteur du site Mohea.fr : Monsieur Fausto Bouchereau.

Numéro de déclaration CNIL

Le fichier constitué par Mohea a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration n° 1583390 v0. Type de fichier Clients-Prospects (NS48).